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UEMOA : Le Conseil des ministres des pays membres adoptent plusieurs projets

21/06/2023
Catégories: Indice/Marchés

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Lors de la session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), au titre de l’année 2023, plusieurs projets ont été examinés et adoptés par les membres.

 

La deuxième session ordinaire du Conseil des ministres s’est tenue, le vendredi 16 Juin 2023 dans les locaux de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Niamey. Cette rencontre marque la reprise des réunions tournantes des organes de l’UEMOA dans les pays de l’Union. L’ordre du jour de cette session a porté sur plusieurs points. Au titre de la Commission de l’UEMOA, le conseil a examiné trois projets de règlements relatifs au code minier communautaire de l’UEMOA, à la dématérialisation des procédures, des formalités douanières et du commerce extérieur au sein de l’UEMOA ainsi que le cadre de coordination et de partage des fréquences radioélectriques.

Les membres du Conseil des ministres ont également adopté, deux projets de directives portant sur la protection du consommateur dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et l’harmonisation du cadre réglementaire relatif à l’homologation des équipements terminaux et équipements radioélectriques dans l’espace UEMOA. Enfin, les participants ont aussi examiné le projet de deuxieme collectif au budget de l’Union au titre de l’année 2023 et au titre de la Cour des Comptes de l’Union, les rapports des exercices 2019 et 2020.

Au titre de l’autorité des marchés financiers de l’UMOA , les membres du Conseil ont procédé à l’application des articles 3 et 4 de l’annexe à la convention portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers de l’UMOA ainsi qu’à l’examen et l’approbation des comptes annuels de l’Autorité des marchés financiers de l’UMOA clos au 31 décembre 2022.


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