Epinglé sur cinq fonds d'investissement n'ayant pas atteint leurs objectifs de gestion, le groupe s'est engagé à rembourser des frais de gestion aux investisseurs et à payer 600.000 euros au Trésor public. Une décision qui fait suite à une mission de contrôle menée l'an dernier sur cinq fonds sectoriels, dont l'objectif de gestion était la « surperformance de l'indice sectoriel Stoxx Europe 600 ».

Les sociétés de gestion vont s'y reprendre à deux fois avant d'annoncer, dans leur prospectus, des objectifs de gestion. Dans une décision de transaction de ce lundi, l'AMF a publié l'accord conclu avec BNP Paribas Asset Management, suite à la découverte de certains manquements dans la gestion de ses fonds d'investissement.

L'Autorité des marchés financiers reprochait notamment à BNP Paribas Asset Management un «manque de diligence, soin, compétence et professionnalisme» dans leur structuration. BNPP AM doit en outre verser 600.000 euros au Trésor public, selon cet accord conclu le 2 juin. L'AMF lui reproche notamment une «mauvaise information des clients» concernant cinq fonds entre mai 2016 et décembre 2021 ainsi qu'un «manque de diligence, soin, compétence et professionnalisme» dans leur structuration. BNPP AM s'engage à «payer» à chaque investisseur concerné «dans un délai de 16 mois» la somme due pour des frais engagés «au-dessus du taux de 0,75%», pour autant que le montant se chiffre au moins à 50 euros. L'AMF attend «les meilleurs efforts» pour l'identification des investisseurs éligibles. Si la société ne verse pas 7,75 millions d'euros aux investisseurs de ces fonds, elle devra «payer la différence» au Trésor public, stipule l'accord.