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Justice : Lycamobile condamné à Paris à 10 millions d’euros d’amende

30/10/2023
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Sociétés

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C’était le jeudi 26 dernier que les sociétés françaises de Lycamobile ont été condamnées à 10 millions d’euros d’amende.

 

Près de quatre mois après le procès, qui s’est déroulé du 12 juin au 5 juillet, le tribunal correctionnel de Paris a jugé que Lycamobile France et Lycamobile Services avaient « participé sciemment à un système complexe et élaboré de blanchiment » entre 2014 et 2016, portant sur 17 millions d’euros. Les entreprises de cartes et recharges prépayées ont en outre été reconnues coupables d’avoir « trompé » le fisc en « dévoyant » un régime légal concernant la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce qui a permis selon le tribunal à Lycamobile de réclamer au fisc des remboursements « indûs » (840.000 euros ont été versés, sur plus de 20 millions demandés).

L’ancien patron britannique du groupe, Christopher Tooley, a été condamné pour complicité d’escroquerie à la TVA en bande organisée et complicité de tentative, à trois ans d’emprisonnement dont 18 mois ferme. Et le directeur général gérant les deux sociétés, Alain Jochimek, a lui été condamné dans les deux volets de l’affaire, donc aussi pour blanchiment aggravé, à 3 ans de prison dont 18 mois ferme sous bracelet électronique, avec une amende de 120.000 euros.


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