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Justice : deux nouveaux organes de la transition installées au Niger

20/11/2023
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Conformité

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Deux nouveaux organes de la transition, notamment la Cour d'État et la Commission de lutte contre la corruption ont été installés jeudi 16 novembre 2023 par le général Abdourahamane Tiani, chef de la transition au Niger.

 

La Cour d'Etat remplace désormais la Cour de cassation et traitera, entre autres, les arrêts rendus par les cours d’appel en matière civile, criminelle, sociale et coutumière, en cas de pourvoi en cassation. Elle est la plus haute juridiction en matière administrative et judiciaire de la transition. Pour sa part, la Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale (COLDEFF) chargera de la lutte contre la corruption, l’impunité, le détournement des biens publics et la mauvaise gouvernance.


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