Un arrêté publié mercredi dernier a mentionné que la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès pour Thierry Gaubert sur la durée de la peine et l’indemnisation de l'Etat. Elle avait définitivement confirmé la culpabilité de ce dernier pour fraude fiscale et blanchiment.

La justice reprochait à Thierry Gaubert, ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy d'avoir dissimulé 8,9 millions d'euros sur divers comptes dans des paradis fiscaux, entre 1996 et 2016, avec son ex-épouse Hélène de Yougoslavie. Dans un arrêt daté du 13 décembre, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité de Gaubert. Il a été condamné à 18 mois d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour fraude fiscale et blanchiment, contre trois ans de prison et 600.000 euros d'amende en première instance.

Un nouveau procès aura donc lieu à la cour d'appel de Paris, devant d'autres magistrats, mais uniquement pour déterminer les peines adéquates et réexaminer la question de l'indemnisation de l'Etat. Il s'est alors vu infliger quatre ans de prison, dont deux ferme, et 120.000 euros d'amende, pour recel d'abus de biens sociaux.