Le mardi 27 février 2024, les députés béninois ont adopté à l’Assemblée nationale tenue au Plais des gouverneurs à Porto-Novo, la loi relative aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Le député Gérard Gbénonchi a indiqué dans le dossier de la plénière qu’on retient que cette loi  pour objectif global de rendre effective la répression des comportements délictueux sur le marché financier par l’établissement d’une gamme de sanctions proportionnées dissuasives, le tout couronné par une application plus efficace des règles du marché financier et la création d’un cadre communautaire de répression des infractions pénales, susceptibles d’y être commises. Cette loi est composée de six titres dont un titre préliminaire qui porte sur la terminologie utilisée dans le texte et de 53 articles répartis en sept chapitres.