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Loi de finances : impact sur les opérations bancaires au Nigeria

12/06/2024
Source : ORISHAS-FINANCE
Catégories: Economie/Forex

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Les banques nigérianes sont confrontées à un éventail complexe de responsabilités, notamment en termes de conformité réglementaire et de transparence fiscale.

 

La loi de finance accorde à l'autorité fiscale compétente (RTA) le pouvoir de recueillir les informations financières nécessaires auprès des particuliers et des entreprises, garantissant ainsi que tous les revenus sont déclarés et imposés avec précision. En effet, premièrement, cette exigence de fournir des informations supplémentaires complète l'obligation annuelle obligatoire du contribuable de produire des déclarations de revenus comme prescrit par le RTA. La Loi de Finances (FA) 2019FA 2021 a établi l'obligation pour les banques d'obtenir un numéro d'identification fiscale (NIF) des nouveaux clients lors de l'ouverture du compte. Aussi, les responsables des banques sont tenus de compiler et de soumettre des déclarations détaillées comprenant les noms et adresses des nouveaux comptes titulaires.

Les déclarations des clients individuels sont adressées aux autorités fiscales des États respectifs, tandis que les données concernant les entreprises clientes sont déposées auprès du Federal Inland Revenue Service (FIRS). Cette intégration procédurale garantit que les obligations fiscales sont intégrées dès le début d'une relation bancaire, améliorant ainsi la conformité et la surveillance.


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