Nous agrégeons les sources d’informations financières spécifiques Régionales et Internationales. Info Générale, Economique, Marchés Forex-Comodities- Actions-Obligataires-Taux, Vieille règlementaire etc.
Profitez d'une expérience simplifiée
Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreUne opération de bancarisation des frais de justice dont la grande partie échappait au trésor public a été lancée par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC). Il s’agit d’un moyen de lutte contre les pratiques de corruption.
Les frais de justice seront désormais déposés à la banque au grand bonheur des justiciables et requérants d'actes officiels. Ces frais sont perçus par des magistrats, greffiers, policiers ou autres acteurs de l'administration judiciaire. Les autorités s'attendent à une forte croissance des recettes judiciaires. Au ministère de la Justice, la comptabilité faisait payer des sommes au-delà des tarifs officiels, notamment pour l'obtention des extraits de casier judiciaire. Au moins 240 actes générateurs de recettes pour l'Etat sont concernés, tels que des amendes prononcées par les magistrats, les cautions pour une libération conditionnelle, l'authentification des actes ou encore la délivrance des documents.
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ?
Connectez-vous
Pas encore membre ?
Devenez membre gratuitement
22/11/2024 - Conformité
20/11/2024 - Conformité
20/11/2024 - Conformité
19/11/2024 - Conformité
18/11/2024 - Conformité
14/11/2024 - Conformité
14/11/2024 - Conformité
22/11/2024 - Conformité
20/11/2024 - Conformité