Affaire de la mafia bulgare : UBS comparaît désormais aux côtés de deux autres coaccusés : Orishas-finance

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Affaire de la mafia bulgare : UBS comparaît désormais aux côtés de deux autres coaccusés

03/10/2024

Source : ORISHAS-FINANCE

Catégories: Conformité

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Affaire de la mafia bulgare : UBS comparaît désormais aux côtés de deux autres coaccusés

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Le Tribunal pénal fédéral a ouvert mardi le procès en appel pour blanchiment des fonds de la mafia bulgare. UBS a désormais comparu aux côtés de deux autres coaccusés, à la suite de la reprise de Crédit Suisse.

UBS a tenté récemment d'obtenir le classement de la procédure la concernant, argumentant que l’absorption par fusion de Credit Suisse devait avoir les mêmes conséquences que le décès d'une personne physique. Mais la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a rejeté cette interprétation et a souligné que le contrat de fusion prévoyait non seulement la reprise du capital sous gestion, du personnel et des locaux de Credit Suisse mais aussi des procédures en cours.

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