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Lutte contre le crime financier : nécessité de familiarisation des avocats aux outils et procédures de contrôle

29/10/2024
Source : ORISHAS-FINANCE
Catégories: Conformité

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Frédérique Bannes-Philip informe sur la nécessité de familiariser des avocats aux outils et procédures de contrôle, afin de faire face au renforcement des réglementations européennes en matière de lutte contre le crime financier.

 

Frédérique Bannes-Philip est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit des assurances et en conformité réglementaire et présidente de la Commission droit des assurances de l'Union internationale des avocats (UIA). Les avocats sont soumis à des dispositions européennes concernant le contrôle de la clientèle et des transactions financières dans le cadre de la LCB-FT. Pour elle, ces dispositifs visent à sécuriser les flux financiers, à lutter contre les contournements des embargos et des sanctions internationales, à lutter contre les fraudes ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A en croire Frédérique Bannes-Philip, les avocats sont soumis à des réglementations européennes, et doivent engager quatre actions tels que « cartographier les risques liés à l’activité professionnelle sur la base d'un outil mis à disposition par le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux, rédiger une courte procédure sur le mode de fonctionnement du cabinet et son analyse de risques, procéder à un contrôle d'identification des clients au moment de l'entrée en relation et tout au long de la relation avec ce client. en cas d’opération douteuse ou anormalement complexe en début ou en cours de relation avec le client, si l’avocat n’arrive pas à lever ces doutes ou à expliquer cette complexité, il lui revient de procéder à une déclaration de soupçon par le biais du Bâtonnier auprès de la cellule de renseignement Tracfin à Bercy, qui est chargée de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ».


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