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Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreLa cour d’appel de Paris a confirmé mardi 17
décembre 2025 la condamnation pour blanchiment aggravé de la banque suisse En
première instance, le tribunal correctionnel avait pointé le manque de
vérifications lors de l’ouverture d’un compte liée à une fraude à la TVA.
La banque suisse Julius Baer a été condamnée à deux
millions d’euros d’amende par la cour d’appel de Paris, qui a confirmé sa
condamnation pour blanchiment aggravé, dans le cadre d’une affaire de
fraude à la taxe carbone baptisée « Crépuscule ». Le dossier «Crépuscule»
constitue l’une des multiples branches de la gigantesque escroquerie à la TVA
sur le marché du CO2, qui au total a coûté 1,6 milliard d’euros au fisc
français.
En première instance, en mars 2022, le tribunal
correctionnel de Paris avait condamné la banque à une amende de cinq
millions d’euros.
Dans ce volet à 146 millions d’euros de
l'«escroquerie du siècle» à la TVA sur le marché des droits à polluer, douze
personnes avaient été condamnées à des peines allant jusqu’à 10 ans
d’emprisonnement en 2017 et 2019.
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