La Conférence des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a publié récemment la conclusion du rapport de suivi thématique actualisé.

Le document évalue pour la première fois, le respect par le Maroc de plusieurs dispositions du traité. Selon ce document, « le Maroc doit adopter des réformes législatives et institutionnelles afin de garantir une mise en œuvre effective des dispositions de la Convention de Varsovie. Si des progrès notables ont été réalisés depuis l’adhésion du pays, l’alignement complet avec les standards internationaux reste un objectif à atteindre. L’engagement continu du Royaume dans ce domaine renforcera non seulement son système de lutte contre le crime financier mais également sa coopération avec les autres Etats membres ».

A en croire ce rapport, si des progrès ont été réalisés par le Maroc, des améliorations substantielles devraient néanmoins être mises en oeuvre. Tel est le cas de l’article 3, paragraphe 4. Selon les rédacteurs dudit rapport, si «le cadre législatif marocain permet actuellement aux délinquants de fournir des preuves pour réfuter les allégations des procureurs concernant l'origine des biens, il manque cependant un mécanisme explicite obligeant les délinquants à prouver l’origine licite de leurs biens, comme stipulé dans la convention». Le rapport de suivi thématique fait des remarques également concernant l’article 14 relatif au report des transactions suspectes.