Dans le but de solder ses poursuites concernant notamment des fraudes à des marchés publics du traitement des déchets, le groupe groupe Paprec a obtenu mardi un accord avec la justice, amende de 17,5 millions d'euros à la clé.

Le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, a accepté mardi après-midi d'homologuer une convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) signée lundi entre Paprec et le Parquet national financier (PNF), avec une amende équivalant à 0,6% du chiffre d'affaires 2023 de la société, qui était représentée à l'audience par sa secrétaire générale. En réalité, le groupe était suspecté de blanchiment de fraude fiscale, recel de favoritisme, corruption active de personne chargée de mission de service public et entente illicite, pour des faits qui ont eu lieu entre 2013 et 2022 dans toute la France et valent une mise en examen en mai 2022 à Jean-Luc Petithuguenin, ex-PDG du groupe, ou encore à Philippe Marini, ancien président LR de la commission des Finances du Sénat. Selon Jérôme Simon, premier vice-procureur financier, l’enquête ouverte en 2020 par le PNF a été rapidement confiée à un juge d'instruction "au vu de l'ampleur des faits sur l'ensemble du territoire", s'agissant d'un "groupe important dans le tissu économique français".