RSS Feed  Les actualités de la BRVM en Flux RSS

NEWS FINANCIÈRES

Nous agrégeons les sources d’informations financières spécifiques Régionales et Internationales. Info Générale, Economique, Marchés Forex-Comodities- Actions-Obligataires-Taux, Vieille règlementaire etc.

Blanchiment d’argent : l’Algérie renforce sa législation pour sortir de la liste grise du Gafi

17/03/2025
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Conformité

Profitez d'une expérience simplifiée

Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play Store

Suite à une réunion extraordinaire du Comité national d’évaluation des risques du blanchiment d’argent, tenue le jeudi 6 mars dernier, l’Algérie publie un décret exécutif, fixant les modalités de saisie des fonds dans le cadre de la lutte contre ce fléau. Le ministre des Finances Abelkrim Bouzerd a indiqué que le plan d’action convenu avec le Gafi, dont l’objectif est d’ « assurer la sortie de l’Algérie de la liste des pays faisant l’objet d’un suivi renforcé dans les meilleurs délais » était au menu de cette réunion.

 

 

Le décret exécutif 25-101 du 12 mars 2025 définit les modalités d’application des dispositions de gel et de saisie contenues dans la loi 05-01 du 6 février 2005. Cette loi est relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Les chargés d’exécution sont les services centraux de l’État, organismes et administrations publics concernés, les banques, les institutions financières, les autorités de régulation, les associations et toute personne physique ou morale qui fournit des services financiers en relation avec des personnes et/ou des entités dont les noms figurent sur la liste des sanctions. Les sanctions ciblées consistent en le gel et/ou saisie des avoirs afin d’empêcher leur mise à la disposition des personnes et des entités inscrites sur la liste récapitulative des sanctions de l’ONU.

A noté que le pays a été inscrite en octobre dernier sur la liste grise du Gafi.


0 COMMENTAIRE