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Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreLe ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a présenté mardi 15 juillet dernier à l’Assemblée populaire nationale (APN), un nouveau projet de loi substantiel. Ce projet vise à modifier et à compléter la législation existante en matière de lutte contre les flux financiers illicites.
Le nouveau projet de loi amende et complète la loi n° 05-01 de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À travers plusieurs de ses dispositions innovantes, le texte répond à une double nécessité. Il est question, d’une part, de s’aligner rigoureusement sur les obligations internationales de l’Algérie, notamment les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), et d’adapter, d’autre part, le cadre juridique national à l’évolution inquiétante des techniques criminelles et à l’émergence de nouvelles menaces financières, plus particulièrement celle en rapport avec le blanchiment d’argent. Ce texte a pour ambition un renforcement significatif de l’arsenal juridique, passant par un durcissement des sanctions.
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