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Espace de l’UEMOA : Les experts réunis pour l’harmonisation des redevances des fréquences radioélectriques

02/09/2022
Catégories: Indice/Marchés

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Les Experts juristes de la plateforme des régulateurs des pays membres de l’Union Economique et Monétaire de Ouest Africaine (UEMOA) et la Guinée ont tenu le mardi 30 août 2022 à Niamey, une rencontre de réflexion sur l’harmonisation de la redevance de la réglementation en matière de redevance des fréquences radioélectriques au sein de l’Espace.

 

La rencontre de Niamey a essentiellement pour objectif de mener de profondes réflexions en vue d’harmoniser les législations en matière de redevance des fréquences radioélectriques au sein de la plateforme des régulateurs de l’UEMOA et de la Guinée. Ainsi les participants à cette rencontre ont suivi une conférence axée sur la redevance audiovisuelle dans l’espace UEMOA, enjeux et défis et aussi sur la redevance audiovisuelle dans les pays francophones et en Europe. Les experts ont également proposé «un mode de recouvrement et d’usage des ressources recouvrées conformément aux législations nationales ou celles de certains pays membres de l’UEMOA en inspirant des bonnes pratiques» et enfin de mettre à la disposition de la plateforme «une directive commune prenant en compte le régime tarifaire applicable aux redevances sur le fréquences radioélectriques».


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