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Affaire fiscale : UBS verse 800 millions d'euros à la France
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Affaire fiscale : UBS verse 800 millions d'euros à la France

09/03/2022

Dans le cadre d'une affaire fiscale française, UBS verse 800 millions d'euros à la l’Etat français. Cette somme représente les dommages et intérêts civils.

 

En décembre dernier, une cour d'appel de Paris a réduit à 1,8 milliard d'euros (2 milliards de dollars) l'amende que doit payer UBS pour avoir aidé de riches clients français à frauder le fisc. La cour a également confirmé que la banque suisse était coupable à la fois de promotion de services bancaires illégaux et de blanchiment d'argent.

Selon le rapport annuel de banque suisse, publié lundi, les dommages et intérêts civils ont été versés à l'État français (dont 99 millions d'euros ont été déduits de la caution), sous réserve du résultat du recours d'UBS. UBS a constitué quelque 1,1 milliard d'euros de provisions légales pour régler l'affaire, dont elle a souligné qu'elle restait soumise à un "large éventail de résultats possibles". UBS pourrait récupérer son paiement de dommages et intérêts civils en fonction de la décision de la Cour suprême française.

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