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Blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : la FINMA durcit les règles
Conformité

Blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : la FINMA durcit les règles

13/05/2026

 

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a lancé, le 12 mai 2026, une procédure d’audition publique portant sur la révision partielle de son ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA). Cette consultation se poursuivra jusqu’au 9 juin 2026.

 

À travers cette réforme, le régulateur suisse entend renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme applicable aux intermédiaires financiers. La révision fait suite aux modifications introduites dans la législation suisse sur le blanchiment d’argent, à l’intégration des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) ainsi qu’à la volonté de formaliser certaines pratiques déjà appliquées dans le cadre de la surveillance prudentielle.

 

Le projet prévoit plusieurs nouvelles exigences pour les établissements financiers. Ceux-ci devront notamment être capables d’identifier et de comprendre avec précision la structure de propriété et de contrôle de leurs cocontractants.

 

Le texte précise également les obligations des intermédiaires financiers en matière de respect des mesures coercitives prévues par la législation sur les embargos, afin d’éviter toute violation des sanctions économiques internationales.

 

La FINMA veut aussi renforcer les règles encadrant les relations avec les banques correspondantes. Concernant les comptes de passage, les établissements financiers ne pourront exécuter des paiements pour les clients d’un cocontractant que si celui-ci est en mesure de fournir, à la demande, toutes les informations nécessaires sur les clients concernés dans le cadre des obligations de diligence.

 

Autre évolution importante : les intermédiaires devront désormais obtenir une déclaration relative à l’ayant droit économique lorsqu’un cocontractant administre des sous-comptes pour certains clients.

 

À travers cette réforme, la FINMA cherche à adapter le cadre réglementaire suisse à l’évolution des risques financiers internationaux et à renforcer la transparence du système financier helvétique face aux exigences croissantes en matière de conformité et de lutte contre les flux financiers illicites.

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