L’Office des changes a publié, le 10 août 2026,
une circulaire relative
aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux sociétés
holding offshore. Daté du 23 juillet 2026, ce texte a été signé par la ministre
de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, et entre en vigueur à compter de
la date de sa signature.
L’Office des changes renforce les obligations de
vigilance imposées aux sociétés holding offshore. Le cadre réglementaire
applicable aux sociétés holding offshore a été durcit afin d’assurer un
contrôle à la fois efficace et proportionné, visant à renforcer la conformité,
la transparence et la sécurité de leurs opérations.
Les sociétés holding offshore sont les personnes
morales, constituées par des personnes physiques ou morales de nationalité
étrangère, qui exercent à titre exclusif une activité de gestion de
portefeuille et de prise de participations dans des entreprises.
La nouvelle circulaire impose à chaque société
holding offshore la mise en place d’un dispositif de vigilance et de veille
interne adapté à la taille de son activité et aux risques qui y sont liés, en
matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du
terrorisme et le financement de la prolifération des armes.
Ce dispositif doit couvrir sept volets. Il s’agit de
l’identification et la connaissance des clients et des bénéficiaires effectifs
(des personnes physiques qui détiennent, directement ou indirectement, 25% ou
plus du capital et/ou des droits de vote d’une société), le suivi et la
surveillance des opérations selon une approche basée sur les risques, la
vérification de l’origine et de la destination des fonds, la mise à jour et la
conservation des documents.
Chaque société holding offshore est en outre tenue
de procéder à une analyse et une évaluation périodique des risques de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à son activité, à
la nature de ses transactions, aux profils de ses clients et aux zones
géographiques concernées, en intégrant les conclusions de l’évaluation
nationale des risques.
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