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Blanchiment et fraude fiscale : un gérant d’entreprise condamné à deux ans de prison avec sursis
Conformité

Blanchiment et fraude fiscale : un gérant d’entreprise condamné à deux ans de prison avec sursis

10/02/2025 ORISHAS FINANCE

Le 6 février dernier, le tribunal a rendu son délibéré sur une affaire de blanchiment d’argent, fraude fiscale, travail dissimulé. Il s’agit d’un gérant d’entreprise qui a été condamné à deux ans de prison avec sursis, entre autres.

 

Un habitant de Damgan a été reconnu coupable de détention et usage de stupéfiants, outrage, travail dissimulé, blanchiment, fausse déclaration, absence de comptabilité et infraction aux dispositions du plan d’urbanisme. À l’origine de ce dossier, une commission rogatoire ordonnée par la juridiction nantaise pour autoriser une perquisition au domicile de ce prévenu, installé dans la commune de Pénestin. Lors de la perquisition, du cannabis, 350 g de MDMA, 18 g de cocaïne et 8 130 € en espèces sont retrouvés. Le consommateur de cannabis a indiqué à l’audience du 12 décembre 2024 qu’une partie de la drogue était « dans son jardin, lors d’une soirée teknival près de chez lui ». 

La présidente relevait une certaine confusion entretenue dans ce dossier où le tribunal a condamné le prévenu à deux ans de prison avec sursis, 1 000 € d’amende, la confiscation des sommes saisies de 29 227 € et la moto.

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