La République démocratique du Congo (RDC) a lancé, le 11 novembre, la révision de son Code des investissements. Cette initiative a été pilotée par l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) en partenariat avec la Cellule des financements en faveur des États fragiles (CFEF) et la Banque africaine de développement (BAD).

Le Code des investissements offre un cadre juridique et des garanties aux investisseurs, attirant ainsi des capitaux pour stimuler, entre autres, la croissance économique, la création d’emplois ou encore le développement des infrastructures et des technologies. Les travaux de la révision du code des investissements de la RDC ouverts par Guylain Nyembo, ministre du Plan et de la Coordination de l’aide au développement, se sont tenus à Kinshasa jusqu’au 13 novembre et visent à moderniser le cadre légal pour le rendre plus attractif aux investisseurs.

En effet, le Code des investissements adopté en 2002 montre aujourd’hui des limites qui freinent l’attractivité du pays. Rachel Pungu, directrice générale de l’ANAPI, indique que ce Code souffre notamment de procédures administratives lourdes, d’incitations fiscales peu claires et de lacunes en matière de sécurité juridique et de protection des investissements. L’objectif de cette révision est de rendre le Code plus compétitif à l’échelle régionale, tout en encourageant les investissements créateurs d’emplois et de richesses, grâce à un renforcement de la sécurité juridique et judiciaire dans la pratique des affaires.

A en croire Rachel Pungu, le Code actuel, fondé sur l’ancienne configuration de 11 provinces, ne tient pas compte de la nouvelle division territoriale du pays à 26 provinces, ce qui en limite la portée. Elle cite aussi d’autres faiblesses : des critères d’éligibilité aux avantages fiscaux mal définis, tel que le taux de valeur ajoutée fixé à 35 % sans justification claire, et l’absence d’indicateurs financiers permettant d’évaluer la rentabilité des projets.