Le Nigeria met fin à l’incertitude fiscale qui entourait jusqu’ici les actifs virtuels. Le Nigeria Revenue Service (NRS) a publié lundi 3 août de nouvelles règles encadrant l’imposition des opérations sur les cryptomonnaies, imposant des obligations d’enregistrement, de déclaration et de prélèvement aux investisseurs comme aux plateformes.
Le dispositif, prévu par la loi fiscale de
2025 entrée en vigueur en janvier, couvre désormais les principales activités
du marché : achat, revente, minage, staking, finance décentralisée et
commissions des plateformes. Une même transaction peut ainsi être soumise à
plusieurs prélèvements, avec notamment un droit de timbre de 1,5 % à l’achat et
à la revente, une retenue à la source de 1 % sur les cessions et un impôt sur
les bénéfices pouvant atteindre 30 % pour les entreprises.
Le numéro fiscal devient désormais le
sésame pour accéder aux services liés aux actifs virtuels. Aucun compte ne
pourra être activé sans identifiant fiscal, y compris sur les plateformes de
gré à gré, très utilisées pour échanger directement des nairas contre des
jetons.
Les prestataires devront également prélever
certaines taxes directement sur les transactions. Les revenus issus du minage,
du staking et de la finance décentralisée sont soumis à une retenue de 10 %,
tandis que les commissions perçues par les plateformes supportent une TVA de
7,5 %.
La pression financière ne s'arrête pas aux
contribuables. Une plateforme qui ne respecte pas les nouvelles obligations
risque une amende de 10 millions de nairas, suivie d'une pénalité de 1 million
de nairas par mois de retard. La simple détention de cryptomonnaies et les
transferts entre portefeuilles appartenant au même propriétaire restent
toutefois exclus du dispositif.
Cette offensive fiscale s’inscrit dans une
réorganisation plus large de la supervision du secteur. Le président Bola
Tinubu a signé le 17 juillet un décret créant un Conseil des actifs virtuels
placé sous la présidence de la Banque centrale du Nigeria (CBN), avec le fisc
et la Securities and Exchange Commission (SEC) à la vice-présidence.
Pour Abuja, l’objectif est de mettre fin à
une surveillance fragmentée du marché et de limiter les risques de blanchiment
de capitaux tout en sécurisant les recettes fiscales. Dans l’un des plus grands
marchés africains de cryptomonnaies, la fiscalité devient ainsi un nouvel
instrument de formalisation du secteur.
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