Le mardi 10 mars 2026, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Haute Autorité de santé (HAS) ont signé une convention de partenariat. Cet accord vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des droits fondamentaux liés aux outils numériques dans le secteur sanitaire, social et médico-social.

Afin d’accompagner l’essor de ces technologies tout en garantissant la qualité et la sécurité des pratiques dans le respect du droit, la CNIL et la HAS s’engagent à collaborer et partager leur expertise. L’objectif est d’accompagner les professionnels qui œuvrent sur le terrain dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, les usagers du système de santé ainsi que les industriels qui développent de nouvelles solutions, dans la mise en place de bonnes pratiques.

Ce partenariat s’articule autour d’actions variées telles que :

·         La promotion de la protection des données personnelles et des droits fondamentaux liés à l’usage d’outils numériques, notamment ceux embarquant de l’IA, dans les secteurs sanitaire, social et médico-social ;

·         L’accompagnement des acteurs par l’adaptation opérationnelle des exigences européennes au contexte spécifique du système de santé français ;

·         L’amélioration des pratiques des acteurs de ces secteurs en matière de protection des données personnelles et de sécurité des données de santé en particulier ;

La prise en compte des exigences liées au développement pertinent du numérique et de l’IA dans la pratique, en lien avec la certification des établissements de santé ou l’évaluation des établissements et services du secteur social et médico-social.