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Fiscalité : des propositions formulées par le secteur privé
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Fiscalité : des propositions formulées par le secteur privé

20/08/2024 ORISHAS-FINANCE

Le groupe de travail fiscalité du secteur privé a formulé des propositions au titre de l’année 2024 qui pourraient faire l'objet de dispositions fiscales. Ce groupe est mis en place par la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib).

 

Le secteur privé a un rôle essentiel à jouer dans la mobilisation des ressources nationales pour le financement des projets de développement sociocommunautaire. Huit propositions ont été formulées au total au titre de cette année 2024. Il s’agit notamment de la modification des dispositions de l’article 133 du Code général des impôts en vue du remboursement du crédit Aib aux entreprises s’il en existe ; la fixation d’un taux de marge pour les entreprises de Btp ; l’exemption de la Tva sur les fruits locaux cultivés, commercialisés et consommés au Bénin, sur les boissons 100 % de fruits locaux et eaux minérales 100 % fabriquées, commercialisées et consommées au Bénin ; la révision de l’arrêté instituant le taux de marge des officines de pharmacie et prise en compte de la variation du taux de marge des produits vendus en officine ; le traitement fiscal des ristournes et autres avantages commerciaux des pharmacies; la réduction du taux de la Taxe professionnelle synthétique (Tps); des dispositions fiscales pour l’établissement d’une équité fiscale entre la production locale et les importations subventionnées ; et enfin, la modification de l’article 168 relatif à la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm).

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