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Fraude dans un marché public : deux consultant suspendus pour cinq ans
Conformité

Fraude dans un marché public : deux consultant suspendus pour cinq ans

03/03/2025 ORISHAS FINANCE

L’Autorité de régulation des marchés publiques a sanctionné deux consultants individuels au Bénin. Ils ont été reconnus coupables de fraude dans un marché public.

 

Le dossier concerne le recrutement d’un consultant individuel chargé de l’Audit de performances environnementale et sociale des travaux Programme d’assainissement pluvial de Cotonou (PAPC) dans deux bassins au titre des années 2022, 2023, 2024 et final. Selon les informations, le recrutement a été lancé par la Société des Infrastructures routières et de l'aménagement du territoire (SIRAT), sous financement de la Banque africaine de développement (BAD).

A l'issue des travaux d'évaluation des manifestations d'intérêt, les deux accusés ont occupés respectivement la première et la quatrième place. Mais la BAD a réservé son avis de non-objection sur cette liste au motif que les deux candidats auraient produit dans leurs dossiers des pièces présumées non-authentiques. L'ARMP s'est auto-saisie du dossier à l'effet d'approfondir les investigations afin de situer les responsabilités des auteurs des irrégularités relevées. En fin de compte l’ARMP indique qu’il y a effectivité de la production de fausses références susceptibles d'influer sur les résultats de la sélection par ces deux consultants. Elle a donc prononcé leur exclusion de la commande publique au Bénin, pour une durée de cinq ans, à compter du 28 février 2025 au 27 février 2030.

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