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Fraude fiscale : la banque espagnole Abanca Corporacion Bancaria paie une amende de 3,8 millions d'euros en France
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Fraude fiscale : la banque espagnole Abanca Corporacion Bancaria paie une amende de 3,8 millions d'euros en France

19/04/2023 ORISHAS FINANCE

Le tribunal de Paris a validé le vendredi 14 avril 2023 un accord selon lequel la banque espagnole Abanca Corporacion Bancaria a accepté de payer une amende de 3,8 millions d'euros pour éviter des poursuites en France pour blanchiment notamment de fraude fiscale.

 

Stéphane Noël, président du tribunal de Paris a validé une convention judiciaire d'intérêt publique (Cjip), conclue entre Abanca et le parquet de Paris le 23 mars.  Cet accord prévoit outre l'amende d'intérêt public de 3,8 millions d'euros, le versement à l'Etat français par la banque de 500.000 euros de dommages et intérêts. En réalité, la banque espagnole avait été mise en examen pour des faits de blanchiment commis entre 2011 et 2013 et de manière habituelle selon la procureure Céline Ducournau. Les investigations ont fait apparaître des remises de chèque pour plus de 8 millions d'euros, et que des clients sans lien avec l'Espagne avaient encaissé certains de ces chèques.

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