Victime d'une cyberattaque ? Rançongiciel, intrusion, fuite de données : nos experts CSIRT interviennent 24h/24, 7j/7. Alerter le CSIRT
Fraude fiscale : trois clients d’une « petite boutique » condamnés
Conformité

Fraude fiscale : trois clients d’une « petite boutique » condamnés

12/02/2025 ORISHAS FINANCE

Pour avoir dissimulé de l'argent aux Bahamas entre 2013 et 2018, sur les conseils de Fininfor, "petite boutique" suisse de fraude fiscale, trois contribuables français ont été condamnés mardi à Paris à de la prison avec sursis et plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amende.

 

Les trois prévenus ont reconnu la fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale reprochés lors d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaide-coupable français. Les trois prévenus ont été condamnés à des peines allant de neuf à dix mois de prison avec sursis simple et des amendes délictuelles comprises entre 20.000 et 80.000 euros, en fonction des montants des droits éludés sur l'ISF et l'impôt sur le revenu. Ils avaient des avoirs en Suisse et au Luxembourg dont ils avaient hérités et ou qu'ils avaient placés, environ 400.000 francs suisses chacun (soit à peu près 423.000 euros chacun).

Commentaires 0

Aucun commentaire pour le moment sur cet article.