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Fraude fiscale : une nonagénaire française et son fils écopent deux ans de prison avec sursis et 1,75 million d’euros d’amende chacun
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Fraude fiscale : une nonagénaire française et son fils écopent deux ans de prison avec sursis et 1,75 million d’euros d’amende chacun

14/03/2024 ORISHAS-FINANCE

C’était le mardi 12 mars dernier qu’une nonagénaire française et son fils ont été condamnés à Paris à deux ans de prison avec sursis et 1,75 million d’euros d’amende chacun pour fraude fiscale, dans le cadre de l’affaire des « Dubaï Papers », révélations sur un vaste système d’évasion fiscale.

 

Le Parquet national financier (PNF) a proposé la peine de la nonagénaire française et son fils lors d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), soit une procédure de plaider-coupable, a été homologuée par une juge. Les deux prévenus jugés pour blanchiment de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée entre 2013 et 2019, se sont reconnus coupables des faits qui leurs sont reprochés. La nonagénaire condamnée mardi a reconnu avoir dissimulé 28 millions d’euros à l’administration fiscale, environ 37 millions pour son fils. Ce dernier s’est désormais « acquitté » de ses arriérés auprès du fisc, a souligné la présidente, à savoir 21 millions d’euros.

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