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Justice : l’Établissement 3M condamné à payer à BOA Sénégal SA la somme de 84 millions FCFA

29/07/2026
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Conformité

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La juridiction commerciale de Dakar a condamné l’Établissement Modou Mbacké MAR SUARL (3M) à payer à BOA Sénégal SA la somme de 84 millions FCFA au titre du principal de la créance, ainsi que les intérêts de droit à compter du 5 juin 2025, date de la notification de la clôture juridique du compte.

 

L’Établissement Modou Mbacké MAR SUARL est une société sénégalaise intervenant principalement dans les activités de commerce général, notamment le négoce de marchandises, l’approvisionnement et la distribution de produits destinés au marché local. Et comme de nombreuses entreprises commerciales, elle recourt aux concours bancaires pour financer son exploitation et ses besoins de trésorerie.

La décision est assortie de l’exécution provisoire à hauteur de 500 000 FCFA. Les dépens ont été mis à la charge du défendeur.

Selon les éléments retenus, le litige trouve son origine dans une relation bancaire ayant conduit à la clôture juridique du compte de l’Établissement Modou Mbacké MAR SUARL le 5 juin 2025. Estimant sa créance certaine, liquide et exigible, BOA Sénégal avait saisi la juridiction compétente afin d’obtenir le paiement des sommes réclamées et la validation de la garantie prise sur le bien immobilier du débiteur.

Le tribunal a également validé l’hypothèque conservatoire inscrite sur un immeuble appartenant à la société, objet du titre foncier n°20.524/DP, situé à Dakar, au PK 21,500 sur la route de Rufisque, pour une superficie de 2 001 m². Cette sûreté est ainsi transformée en hypothèque définitive à concurrence de la créance de 84 millions FCFA, outre intérêts et frais.


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