Le Groupe de la Banque africaine de développement a annoncé l’exclusion de Sinotec Company Limited,
une entreprise de solutions énergétiques enregistrée en Chine. En vertu d’une décision prononcée par le
Conseil d’appel de la Banque, l’entreprise sera exclue pour une période de 36 mois pour s’être livrée à des
pratiques frauduleuses.
Une enquête menée par le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque a révélé que
l’entreprise Sinotec Company Limited a fait des déclarations frauduleuses au sujet de la valeur et des dates
de ses contrats de référence ainsi que ses relations avec d'autres soumissionnaires. Ces fausses
déclarations ont été faites lors de la participation de l’entreprise à trois appels d'offres financés par la Banque
dans le cadre du projet de centrale hydroélectrique de Rusumo au Rwanda, du projet d'accès à l'électricité en
milieu rural en Ouganda et du projet de connectivité dit « Last Mile » au Kenya.
Pendant cette période d’exclusion, Sinotec Company Limited et ses filiales seront inéligibles à l’adjudication
de marchés financés par la Banque. En outre, cette sanction peut également être mise en vigueur par la
Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le
Groupe de la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement en vertu de l’Accord
d’application mutuelle de décisions d’exclusion.
À l'expiration de cette période d'exclusion, Sinotec Company Limited pourrait à nouveau être éligible à
participer aux projets financés par la Banque sous réserve de la mise en œuvre d’un programme de respect
de l’intégrité qui soit conforme aux directives de l’institution.
Le projet de centrale hydroélectrique de Rusumo a été financé par le Fonds africain de développement, une
entité du Groupe de la Banque africaine de développement, et visait à développer des infrastructures
énergétiques durables pour accroître la production d'électricité et l'accès à l'électricité grâce à la construction
d'une centrale hydroélectrique, de lignes de transmission et de sous-stations.
Le projet d'accès à l'électricité en milieu rural en Ouganda a été financé par la Banque africaine de
développement. L’objectif de ce projet était de soutenir les stratégies de développement à long et à court
terme du gouvernement ougandais en améliorant l'accès à l'électricité à travers des réseaux de distribution
de basse et moyenne tension et des connexions du dernier kilomètre.
Le projet de connectivité « Last Mile » au Kenya, également financé par la Banque, visait à assurer un accès
accru à l'électricité grâce à la fourniture de matériel de distribution, la construction de lignes de distribution
basse tension ainsi que des activités de renforcement des capacités.
À propos du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption :
Le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement est
chargé de la prévention, de la dissuasion et des enquêtes sur la corruption, la fraude et autres pratiques
passibles de sanctions dans les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de
développement.
Plus d’informations
L’enquête du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement
a été menée par Johann Benohr.