Malgré les scandales, le contrôle des filiales étrangères des banques françaises reste insuffisant dans la lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme, pointe le superviseur bancaire français. Plusieurs
établissements ont été mis en demeure.
Le scandale des « Panama papers », les déboires de Danske Bank en Estonie ou l'amende infligée en 2014
par la justice américaine à BNP Paribas n'ont pas fondamentalement changé la donne : le secteur bancaire
ne contrôle pas suffisamment ses filiales à l'étranger en matière de lutte anti-blanchiment et de financement
du terrorisme (LCB-FT). C'est la critique adressée par le gendarme bancaire français, l'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR) aux grands groupes français, à l'issue d'une série de contrôles opérés
entre 2016 et 2018.
Procédures disciplinaires
« Compte tenu des insuffisances relevées […], les contrôles opérés ont conduit l'ACPR à mettre en demeure
certaines têtes de groupe de se mettre en conformité dans des délais resserrés avec les obligations leur
incombant », indique le superviseur dans son rapport.
Et d'ajouter : « si les actions correctrices engagées n'étaient pas mises en oeuvre selon les délais prescrits
ou se révélaient insuffisantes, le collège de l'ACPR pourrait être amené à ouvrir des procédures disciplinaires
».
Dans plusieurs implantations à l'étranger, pointe notamment l'autorité, les contrôles étaient assouplis : un
client pouvait ouvrir un compte sans avoir fourni tous ses éléments d'identification, le banquier ne recherchait
pas les bénéficiaires finaux d'une opération ou d'un compte, ou encore les vérifications étaient moins
exigeantes lors d'une entrée en relation avec une personne politiquement exposée.
Risque sur la réputation nationale
Ce coup de semonce du gendarme français intervient quelques jours avant que les ministres européens des
finances se penchent, jeudi, sur la supervision européenne du contrôle du blanchiment. Certains Etats,
parmi les 28, appliquent les directives moins strictement que les autres, a critiqué la Commission en juillet. Et
depuis le scandale de blanchiment présumé à 200 milliards d'euros de Danske Bank, chaque autorité
concernée, au niveau national et supranational, se renvoie la responsabilité.
« Le blanchiment et le financement du terrorisme sont des risques significatifs […] qui peuvent in fine
affecter la réputation du système financier de leur pays », a déclaré il y a quelques jours à Malte Andrea
Enria, le président du conseil de supervision de la BCE. Une façon de faire porter la charge de la lutte
anti-blanchiment au niveau national, la BCE n'entendant pas l'endosser. Il sera ainsi question jeudi de créer
un superviseur européen spécial.
Protection des sources
Cette hypothèse est aussi évoquée pour les agences de renseignement nationales spécialisées en Europe
dans la lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme. Ce qui aurait des
répercussions pour les banques. « Créer un organisme supranational, un Tracfin européen, présente des
risques, notamment sur la façon dont nous protégerions nos sources et les déclarations des banques à cette échelle, explique aux « Echos » Albert Allo, le directeur adjoint de l'agence française. Il faut surtout garantir
une meilleure collaboration entre instances nationales ».
La mise en conformité des banques, y compris à l'étranger, ne résout d'ailleurs pas tout le problème,
explique-t-il : « En France, une information venant d'un pays étranger vaut déclaration de soupçon et peut
déclencher une investigation sur notre sol. Mais ce n'est pas le cas de nombreux pays, en particulier hors de
l'Union ». En clair, à l'étranger, la déclaration d'une filiale de banque française ne donnera pas forcément lieu
à une enquête.
Mais c'est leur intérêt commercial de se mettre vite en ordre de marche : « A l'étranger, comme en Afrique ou
au Moyen-Orient, si vous perdez trop de temps en vérifications, le client change d'établissement, indique
Antoine Rizk, le CEO de Flaminem pour qui « les banques ont un vrai enjeu à mettre en place des
procédures digitalisées ».
Anne Drif