Victime d'une cyberattaque ? Rançongiciel, intrusion, fuite de données : nos experts CSIRT interviennent 24h/24, 7j/7. Alerter le CSIRT
Lutte contre la Corruption au Tchad : un projet de loi capital présenté
Conformité

Lutte contre la Corruption au Tchad : un projet de loi capital présenté

20/11/2023 ORISHAS FINANCE

Le Ministre Secrétaire générale du gouvernement, chargée de la promotion du bilinguisme dans l’Administration et des Relations avec les Grandes institutions, Ramatou Mahamat Houtouin a présenté un projet de loi capital devant le corps des conseillers nationaux. C’était lors d’une session au Palis de la démocratie le 16 novembre 2023.

 

Le projet présenté jeudi dernier est intitulé Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°007/PT/2023 du 1er août 2023. Il a pour vision d’établir une Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption. Le projet de loi a été soumis au vote après une présentation détaillée par la Ministre SGG et un débat général, les conseillers nationaux manifestant leur soutien à cette réforme avec une majorité écrasante. Le scrutin a enregistré145 voix pour, 2 abstentions et 3 voix contre.

Commentaires 0

Aucun commentaire pour le moment sur cet article.