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Lutte contre la corruption en RDC : une opération de bancarisation des frais de justice lancée
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Lutte contre la corruption en RDC : une opération de bancarisation des frais de justice lancée

22/08/2024 ORISHAS-FINANCE

Une opération de bancarisation des frais de justice dont la grande partie échappait au trésor public a été lancée par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC). Il s’agit d’un moyen de lutte contre les pratiques de corruption.

 

Les frais de justice seront désormais déposés à la banque au grand bonheur des justiciables et requérants d'actes officiels. Ces frais sont perçus par des magistrats, greffiers, policiers ou autres acteurs de l'administration judiciaire. Les autorités s'attendent à une forte croissance des recettes judiciaires. Au ministère de la Justice, la comptabilité faisait payer des sommes au-delà des tarifs officiels, notamment pour l'obtention des extraits de casier judiciaire. Au moins 240 actes générateurs de recettes pour l'Etat sont concernés, tels que des amendes prononcées par les magistrats, les cautions pour une libération conditionnelle, l'authentification des actes ou encore la délivrance des documents.

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