L’Assemblée nationale de la République démocratique
du Congo (RDC) du lundi 28 septembre 2026 a déclaré recevable le projet de loi
relatif à la lutte contre la corruption, adopté en Conseil des ministres le 26
juin et présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des
Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali. Le texte entend adapter le dispositif
juridique congolais à l’évolution des formes de corruption et de criminalité
financière.
Le gouvernement congolais veut adapter le dispositif
anticorruption à l’évolution de la criminalité financière. Le projet de loi
déclaré recevable par l’Assemblée nationale élargit notamment les mécanismes de
prévention, d’enquête et de sanction, tout en renforçant le recouvrement des
avoirs issus d’infractions.
Composé de 144 articles répartis en 10 titres, le
projet couvre plusieurs volets, dont la prévention et la transparence, les
organes de lutte contre la corruption, les infractions et les sanctions, ainsi
que la protection des témoins et des lanceurs d’alerte. Il prévoit également
des dispositions sur les procédures spéciales, la coopération internationale,
le recouvrement des avoirs issus d’infractions et la responsabilité des
personnes morales.
Le texte a été présenté et défendu, au nom du
Gouvernement, par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des
Sceaux, Guillaume Ngefa. Selon lui, ce texte de 144 articles vise à doter la
République démocratique du Congo d’un cadre juridique spécifique, moderne et
adapté à l’évolution du phénomène de la corruption. Il entend notamment
prévenir, détecter et réprimer les actes de corruption et les infractions
assimilées, renforcer la bonne gouvernance, promouvoir une gestion publique
conforme aux objectifs de développement durable, consolider la coopération
internationale et organiser le recouvrement des avoirs illicites issus de la
corruption.
Le texte s’inscrit dans une réforme plus large du cadre juridique anticorruption. Le gouvernement souhaite passer d’une approche essentiellement répressive à un dispositif intégrant la prévention, la transparence, la détection, les poursuites, les sanctions et le recouvrement des avoirs.
Commentaires 0
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Aucun commentaire pour le moment sur cet article.