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Lutte contre le blanchiment d’argent : le secteur de l’immobilier renforce les mesures de contrôle et de vigilance à travers la mobilisation des agents
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Lutte contre le blanchiment d’argent : le secteur de l’immobilier renforce les mesures de contrôle et de vigilance à travers la mobilisation des agents

02/02/2023 ORISHAS FINANCE

La lutte contre les activités du blanchiment d’argent s’étend dans plusieurs secteurs. Après les banques, les assurances, le notariat, vient le tour du secteur de l’immobilier.  Ils renforcent les mesures de contrôle et de vigilance à travers la mobilisation des agents immobiliers.

 

L’arrêté de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville n°133.23 relatif aux obligations de vigilance et de contrôle interne imposées à l’activité des agents immobiliers est entrée en vigueur afin de lutter contre les activités de blanchiment. La nouvelle décision est prise dans le cadre de la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent promulguée. Il s’agit des articles 5 et 13.1 ainsi que le décret n°2.21.708 relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés établies au Maroc et des constructions juridiques. Aussi y-t-il la décision du Conseil national de l’autorité nationale du renseignement financier n° D1/ANFR/2021 relative aux obligations des personnes assujetties et aux formes de contrôle.

 

Cet arrêté permettra de définir les règles applicables aux activités de l’agent immobilier liées à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier ou à la participation à celui-ci au profit d’un client ainsi que pour l’application des procédures de vigilance automatique, continue et de déclaration de soupçon, en plus de la mise en place des critères de contrôle interne liés à ces activités.

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