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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : un nouveau projet de loi adopté
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : un nouveau projet de loi adopté

18/12/2023 ORISHAS FINANCE

Le jeudi 14 décembre 2023 l’Assemblée nationale de Madagascar a adopté le projet de Loi n°022/2023, daté du 04 octobre 2023, apportant des modifications significatives à la loi n°2018-043 du 13 février 2019 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

L’adoption de la loi vise à répondre aux principales recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), énoncées dans le cadre de la lutte mondiale contre le blanchiment de d'argent et le financement du terrorisme. Il s’agit d’une redéfinition des infractions, l’introduction de nouvelle incriminations, et le renforcement de la responsabilité gouvernementale dans cette lutte cruciale. L’objectif est de se conformer strictement aux normes internationales du GAFI afin d’éviter l’inscription de Madagascar sur la « liste grise » et respecter les engagements internationaux en matière de lutte contre la criminalité financière.

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