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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : L’éventail des professions non financières s’élargit
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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : L’éventail des professions non financières s’élargit

16/03/2022

Tout en élargissant son champ d’application à des professionnels de plus en plus nombreux, la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’a cessé de se développer au cours de deux dernières décennies.

 

Actifs tant dans le domaine financier que dans le domaine non financier, l’éventail des professions non financières s’est singulièrement élargi. Outre les professions libérales (avocats, réviseurs, notaires, huissiers, qui sont réglés par des règles et une déontologie spécifiques), beaucoup d’autres professionnels de catégories très diverses se voient désormais soumis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT), tels que, les négociants de biens, les professions de conseils et prestataires de services dans divers domaines, ou les professions de l’immobilier.

Si la loi 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme différencie les professionnels en fonction de leur activité, les trois piliers des obligations professionnelles restent un tronc commun applicable à tous. Il s’agit de l’obligation de vigilance, l’obligation d’organisation interne, et l’obligation de coopération avec les autorités. A noter que, si un professionnel soumis à la Loi participe sciemment à une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme, il risque les sanctions prévues par le Code Pénal.

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