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Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreLes ministres en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat, des
Domaines et du Cadastre des États membres de l’Union économique et monétaire
ouest-africaine (UEMOA) ont approuvé, le 26 juin 2026, un projet de directive
communautaire visant à harmoniser les règles relatives à l’immatriculation
foncière, à l’accès au titre de propriété et à la gestion des informations
foncières en milieu urbain.
Réunis sous la présidence de Mikaïlou Sidibé, les
participants ont salué une avancée majeure dans la construction d’un cadre
foncier commun au sein de l’Union. Selon le ministre burkinabè, cette directive
contribuera à uniformiser les procédures foncières, à faciliter l’accès aux
titres de propriété et à renforcer les systèmes d’information foncière,
considérés comme des outils essentiels pour soutenir des politiques de logement
inclusives et durables.
Pour Jonas Gbian, la sécurisation de l’accès au foncier
urbain constitue un enjeu stratégique pour le développement économique des
États membres. Il a souligné que les difficultés liées à la sécurisation
foncière continuent de freiner les investissements, l’aménagement du territoire
et la réalisation de grands projets structurants dans plusieurs pays de
l’Union.
Face à ces défis communs, la Commission de l’UEMOA a élaboré
cette directive afin de créer un cadre harmonisé encadrant l’immatriculation
foncière, l’accès à la propriété et la mise en place de systèmes d’information
foncière performants dans les zones urbaines.
L’approbation du texte marque une étape importante vers
l’instauration d’une gouvernance foncière plus cohérente à l’échelle régionale.
La directive sera désormais soumise aux instances statutaires de l’UEMOA pour
adoption définitive. Une fois entrée en vigueur, elle devrait contribuer à
renforcer la sécurité juridique des transactions foncières, améliorer le climat
des affaires et soutenir les politiques de développement urbain dans l’ensemble
de l’Union.
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