Le Comité des établissements de crédit (CEC),
réuni le 22 octobre au siège de Bank Al-Maghrib à Rabat a examiné dix textes
destinés à renforcer l’encadrement du secteur bancaire et à l’aligner sur les
standards internationaux.
Institué en vertu de l’article 25 de la loi n°
103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, le CEC
est notamment chargé d’émettre des avis sur les textes réglementaires encadrant
l’activité bancaire. Présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib, il réunit des
représentants de la Banque centrale, du ministère chargé des Finances et des
associations professionnelles du secteur.
Le CEC a émis un avis favorable sur dix textes
réglementaires portant notamment sur le refinancement bancaire, la
cybersécurité, la lutte contre le blanchiment de capitaux et la relation avec
la clientèle. Le CEC a donné son avis favorable à sept circulaires d’application
de la loi n° 94-21, destinées à finaliser le cadre réglementaire nécessaire à
leur opérationnalisation par les établissements émetteurs. Ce dispositif vise à
diversifier les sources de refinancement des établissements de crédit.
Le volet du renforcement des obligations de
vigilance a aussi été abordé. Le comité s’est prononcé favorablement sur un
amendement du circulaire n° 5/W/2017, afin d’adapter le dispositif de lutte
contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération
aux dernières évolutions des standards du Groupe d’action financière (GAFI).
Parmi les priorités y figure aussi la cybersécurité.
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