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Secteur financier : BOA-Bénin appelée à restituer 376.638 FCFA de prélèvement injustifié
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Secteur financier : BOA-Bénin appelée à restituer 376.638 FCFA de prélèvement injustifié

23/12/2025 ORISHAS FINANCE

Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu le 18 décembre 2025, un jugement en premier ressort, à la Banque Of Africa Bénin (BOA-Bénin). L’institution est ordonnée à restituer des pénalités de remboursement anticipé prélevées sur le compte bancaire d'un client dans ses livres.

 

Un juriste de profession aurait contracté un prêt de 21.790.000 FCFA auprès de la BOA-Bénin en février 2022. Deux ans plus tard, l'emprunteur sollicite un rachat de son crédit par une banque concurrente afin d’obtenir de meilleures conditions pour financer les études de ses enfants à l'étranger. Lors de cette opération de rachat, la BOA-Bénin applique une pénalité de 4% sur l'encours restant, prélevant ainsi la somme de 376.638 FCFA. Contestant ce débit, le client saisit le Tribunal de commerce de Cotonou, le 25 mars 2025, pour obtenir le remboursement et « la condamnation de la BOA Bénin au paiement des sommes d'un million (1.000.000) francs et sept cent mille (700.000) francs au titre des dommages-intérêts et frais irrépétibles ».

Selon le Tribunal, la banque n'a pas produit les conditions générales en vigueur lors de la signature de la convention de prêt, « encore moins la preuve de leur communication au demandeur pour acceptation ».

En conséquence, le tribunal a jugé que « ce prélèvement n'est pas justifié » et a ordonné sa restitution immédiate.

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