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Télécommunications : le Tribunal d'appel fiscal de Lagos ordonne à MTN Nigeria de régler 72,5M $ d'arriérés fiscaux
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Télécommunications : le Tribunal d'appel fiscal de Lagos ordonne à MTN Nigeria de régler 72,5M $ d'arriérés fiscaux

27/10/2023 ORISHAS FINANCE

Le Tribunal d'appel fiscal de l'État de Lagos a ordonné à MTN Nigeria Communications de régler la somme de 72,5 millions $ en arriérés d'impôts en faveur de l’Administration fiscale fédérale (FIRS).

 

La décision du Tribunal d'appel fiscal de Lagos survient à la suite d'un appel interjeté par la filiale du groupe de télécommunication, dont le siège est en Afrique du Sud. En réalité, le FIRS a émis en juillet 2021 une première évaluation de la TVA à hauteur de 93,6 millions $ envers MTN, incluant 72,55 millions $ comme principal et 21,04 millions $ pour pénalités et intérêts. MTN a de son côté contesté cette évaluation. Une nouvelle évaluation révisée a été émise le 14 avril 2022, portant le montant à 135,7 millions $. MTN demeuré sans satisfaction face à cette révision, a interjeté appel devant le Tribunal d'appel fiscal. Le tribunal a donné raison à l’administration fiscale de Lagos pour la collecte d’un montant principal de 72,5 millions $ et annulé les pénalités en faveur de MTN, après examen.

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