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Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreLa République démocratique du Congo s’est dotée d’un nouveau
cadre réglementaire pour l’importation des véhicules d’occasion. Signé le 24
janvier 2026 par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, le décret établit
de nouvelles règles pour encadrer ce marché et abroge les dispositions
précédentes issues des textes adoptés en 2012 et 2017.
Selon ce nouveau dispositif, l’âge maximal des véhicules
importés est désormais fixé à 15 ans pour plusieurs catégories, notamment les
voitures particulières, les véhicules utilitaires, les poids lourds, ainsi que
les ambulances, corbillards et camions-citernes. Les tracteurs agricoles,
forestiers et miniers bénéficient toutefois d’un régime particulier, leur
importation restant autorisée jusqu’à 20 ans d’âge. Ce resserrement marque un
retour à un seuil plus strict, alors que la réforme de 2017 avait relevé la
limite générale de 10 à 20 ans.
Le décret introduit également de nouvelles exigences
administratives et techniques. Tout véhicule importé devra être accompagné d’un
certificat de contrôle technique délivré dans le pays de provenance attestant
de son état. Les importateurs devront aussi fournir la carte grise ou le
certificat d’immatriculation — ou une copie légalisée — ainsi qu’un acte de
cession dûment authentifié.
En cas de doute sur l’âge réel du véhicule ou sur son état
technique, l’administration des douanes pourra mandater un expert automobile
agréé ou assermenté. Les frais liés à cette expertise seront à la charge de
l’importateur. Les véhicules jugés non conformes pourront être soit réexportés,
soit détruits, aux frais du transitaire ou du transporteur.
Le texte précise également que les véhicules de collection ne sont pas concernés par ces nouvelles règles. Sont considérés comme tels les véhicules âgés d’au moins 30 ans, dont la production a cessé et qui sont conservés pour leur valeur historique, patrimoniale ou esthétique.
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