Datant du 24 juin dernier, la décision N° 01/2022/CM/UEMOA vient apporter des éclaircissements pour ce qui est des impôts sur les revenus et les salaires. Grâce à cette décision, l'agrégat recettes fiscales qui sert à calculer les critères de convergence s'applique désormais à tous les pays membres de l'UEMOA.

D'après un extrait de la décision, les impôts sur le revenu comprennent les impôts sur le revenu des personnes physiques, les impôts sur le revenu des entreprises, les impôts sur les gains en capital des personnes ou des sociétés et les impôts sur les gains tirés des loteries ou des jeux de hasard.

En ce qui concerne les impôts sur les salaires et la main-d’œuvre, ils prennent en compte les impôts acquittés par les employeurs ou les travailleurs indépendants en fonction de la masse salariale ou selon un montant forfaitaire par personne, et qui ne sont pas affectés à un régime de sécurité sociale.

Les impôts sur le patrimoine concernent les impôts frappant l’utilisation, la propriété ou la mutation de patrimoine. Enfin, les impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales. Cette disposition fiscale est exigée lorsque les biens traversent les frontières nationales ou douanières du territoire économique ou lorsque des transactions de services s’échangent entre résidents et non-résidents.