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Détournement à la mairie de Dixinn : Ben Daouda Nassoko et Cie disculpés

13/04/2023
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Sociétés

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La chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a déclaré Elhadj Ben Daouda Nassoko et Cie non coupables des faits mis à leur charge, et les a renvoyés des fins de la poursuite. Ils ont ainsi remporté la bataille judiciaire contre l’État guinéen devant la CRIEF.

 

La décision de la chambre des appels de la CRIEF a été rendue le mardi 11 avril dernier sur l’affaire qui opposait l’État guinéen aux sieurs Elhadj Ben Daouda Nassoko, Lucia Camara, Aïssata Sylla, Aminatou Bah et Mariame Keïta. Ceux-ci qui étaient poursuivis pour des faits de détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique, enrichissement illicite et complicité portant sur un montant de plus d’un milliard (1 449 481 109) de francs guinéens. Ce montant devraient normalement servir à payer les salaires des fonctionnaires et contractuels des secteurs de la santé et de l’éducation en service dans la commune de Dixinn.

 

Le président de la Cour, Noël Kolomou a déclaré lors du procès que « la Cour… constate que les prévenus Elhadj Ben Daouda Nassoko et Lucia Camara, respectivement contrôleur financier et receveur communal, ne sont nullement responsables de la paie des salaires des fonctionnaires et contractuels en service dans la commune de Dixinn. {…}». Pour ce fait, il restitue au jugement N°010 du 19 décembre 2022 entrepris par la chambre de jugement de la CRIEF son plein et entier effet sur les autres points en application des dispositions de l’article 599 du Code de procédure pénale.


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