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Vulgarisation du Code maritime guinéen : les journées de discussions prennent fin aujourd’hui

08/11/2023
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Sociétés

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Démarrées depuis le lundi 6 novembre dernier, les journées de vulgarisation du Code maritime de la République de Guinée lancées à Conakry par le ministre des Transports, Félix Lamah, prennent fin ce mercredi.

 

Le Directeur national de la marine marchande, Mamoudou Diallo a rappelé que l’idée d’élaborer un nouveau Code maritime en Guinée est parti du constat que l’ancien Code qui datait des années 90, ne prenait pas en compte les dernières mutations intervenues dans le secteur au plan national, régional et international. A l’en croire, des termes de référence ont été élaborés et un financement a été obtenu de la Banque Mondiale (BM) pour le recrutement de trois consultants spécialistes du domaine qui avec leurs homologues de l’administration maritime guinéenne, ont entamé le processus de rédaction d’un nouveau Code.

Mamoudou Diallo a indiqué que « ce processus a commencé avec l’étude diagnostique de l’ancien Code, il s’est poursuivi par la production du rapport provisoire et enfin, du rapport final ». Selon ses propos, le nouveau Code maritime compte 914 articles répartis dans 17 livres. « Il prévoit 21 décrets, 25 arrêts conjoints et 10 arrêtés du ministre en charge de la Marine Marchande ».


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