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Justice : 07 ans de prison ferme infligée contre deux cadres de la HAAC

11/06/2024
Source : ORISHAS-FINANCE
Catégories: Conformité

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Le lundi 10 juin dernier, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son verdict sur l’affaire qui implique deux cadres de la HAAC.

 

Pour des questions d'abus de fonction, l'ex directeur administratif et financier (DAF) et l'assistant de la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC) sont poursuivis. En détention depuis novembre 2023, ces cadres de l'institution de régulation des médias au Bénin vont retourner en prison purger leurs peines de 7ans de prison ferme. Selon la décision de la Cour, les doivent payer 28 millions FCFA d'amende et 10 millions FCFA pour toutes causes de préjudices confondus. Le juge, avant de rendre sa décision, a requalifié les faits d'abus de fonction en blanchiment de capitaux.


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