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Marché de l’assurance : Arcop rend sa décision

10/01/2025
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Secteurs Conformité

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Sanlam et Nsia ont saisi la Commission de règlement des différends (Crd) de l’Arcop le 08 novembre 2024 à travers un courrier. Les deux entreprises contextent l’attribution du marché relatif à la couverture des assurances hors responsabilité civile de l’exploitant et celle des bâtiments, des sites industriels et du système du Train express régional (TER).

 

Les requérantes remportent une bataille avec la suspension provisoire de l’attribution des deux lots qui valent 780,888 millions et 345,569 millions de francs Cfa. Mais perdront par la suite la guerre. Selon les informations, la Crd a en effet rejeté les récriminations de Sanlam et Nsia. Selon Libération, qui donne l’information dans son édition du jeudi, « l’Arcop a émis sur la même longueur d’onde que la Senter. De l’exploitation des documents constitutifs de l’offre, il ressort que Sanlam a produit des documents qui reprennent les critères de l’Ic 5.2.1 sans pour autant faire apparaître l’engagement du réassureur. Mieux, pour le lot 1, si le contrat de Nsia avec Dangote Cement brandi par l’assureur répond au critère, celui d’avec la Sar [Société africaine de raffinage] ne l’est pas car inférieur au seuil exigé [200 millions F Cfa] ; et qu’au lot 2, un seul contrat respectant le seuil requis a été produit en lieu et place des deux prévus par le Dao [Dossier d’appel d’offres]. Pour l’Arcop, il reste constant que Nsia n’a pas produit dans son offre tous les documents nécessaires pour remplir le critère relatif à l’expérience ».


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