Commandez vos numéros d'Option Finance en téléphonant au 01 53 63 55 55 OPTION FINANCE LES SUJETS DE L'EXPERTISE AUTEURS n° 1558 du 11.05.2020 – La société à mission:le décret est enfin paru après des mois d'attente – Mobilité internationale:aspects de droit du travail et de protection sociale liés au Brexit DS Avocats Fidal n° 1559 du 18.05.2020 – Cession de titres d'une SCI par une personne physique à une société soumise à l'impôt sur les sociétés et vice versa et entre personnes physiques PwC Société d'avocats n° 1560 du 25.05.2020 – L'impact subversif de la norme IFRS 16 pour les participations de fonds de private equity – Explosion des impôts locaux:la piste de l'adjudication ? NG Finance Absoluce n° 1561 du 02.06.2020 – Loi Pacte et Covid-19:vers une attractivité accrue du marché des offres publiques ? – Assurance-vie et capital-risque:le mariage tant attendu aura-t-il lieu ?

NG Finance DLA Piper n° 1562 du 08.06.2020 – La fiscalité, «black swan»des relocalisations – La Covid-19 rebat les cartes des pratiques de prix de transfert Deloitte Taj Fidal n° 1563 du 15.06.2020 – Fusions entre sociétés soeurs:la neutralité fiscale de nouveau assurée PwC Société d'Avocats n° 1564 du 22.06.2020 – Vers un nouvel essor des opérations de PIPE dites «old school»? King & Spalding n° 1565 du 29.06.2020 – Financements intragroupes au sein de l'intégration fiscale:le prix coûtant enfin expressément autorisé – DAC 6:tentative d'application pratique aux transactions et financements Fidal Bryan Cave Leighton Paisner n° 1566 du 06.07.2020 – Le traitement des BSPCE dans un contexte international 1/2 – Le traitement des BSPCE dans un contexte international 2/2 Inlo & Edmond de Rothschild France n° 1567 du 13.07.2020 – Crise sanitaire:quel impact sur les contrôles fiscaux ? PwC Société d'Avocats n° 1568 du 20.07.2020 – Baisse temporaire de la TVA en Allemagne – La Covid-19 infecte les relations bailleurs-preneurs dans l'espace confiné du bail commercial LPA-CGR avocats & LPA GGV Jeantet n° 1569/1570 du 27.07.2020

– Renonciation aux contrats d'assurance-vie:l'inquiétante dérive de la Cour de cassation Herbert Smith Freehills LLP n° 1571 du 31.08.2020 – L'intérêt des sociétés de personnes dans le cadre des investissements immobiliers réalisés par les personnes morales non résidentes PwC Société d'Avocats n° 1572 du 07.09.2020 – La notion d'«entreprise associée»dans le dispositif fiscal anti-hybrides:première étape d'un chemin de croix Eight Advisory Avocats n° 1573 du 14.09.2020 – Retour sur un aspect méconnu de la réforme législative initiée par la loi Pacte – Point de rentrée – Que dirions-nous à un ami qui sortirait de huit mois de coma ? Jeantet Sorgem Evaluation n° 1574 du 21.09.2020 – CIR et contrat de partenariat:le poids des mots, l'impact sur le crédit d'impôt ! Arkwood SCP n° 1575 du 28.09.2020 – De nouvelles contraintes légales pour les plateformes en ligne PwC Société d'Avocats n° 1576 du 05.10.2020 – Crédit impôt recherche et travaux de recherche externalisés:le Conseil d'Etat censure l'analyse restrictive de l'administration fiscale ! – L'évolution du concept de «bénéficiaire effectif»en matière fiscale:quel impact sur les structures d'investissement en France ? Deloitte| Taj Ashurst LLP n° 1577 du 12.10.2020 – R&D:quelles sont les difficultés rencontrées par les entreprises avec le nouveau régime fiscal ? – Avis d'expert:PGE et plan de relance, comment les utiliser au mieux ? – Le règlement Prospectus III:les facteurs de risque un an après. Retour d'expérience Deloitte| Taj Ashurst LLP Allen & Overy n° 1578 du 19.10.2020 – Crédit impôt recherche:le Conseil d'Etat clarifie le calcul du CIR des sociétés de services agréées en situation d'expatriation ? – Marchés publics de gestion d'actifs:quelles possibilités de transfert (dans le contexte du Brexit) ? Deloitte| Taj Bfinance et UGGC Avocats n° 1579 du 26.10.2020 – Réorganisations et alternatives aux PSE PwC Société d'Avocats n° 1580 du 02.11.2020 – Une clause d'arbitrage contenue dans un contrat de consommation européen écartée comme abusive – Le plan de relance:une première offensive contre les impôts de production ? Herbert Smith Freehills Ashurst n° 1581 du 09.11.2020 – Fiscalité:quatre avantages à «s'impatrier»en France – Sanctions économiques internationales, dernières actualités:de bonnes nouvelles pour les créanciers ? Mazars Société d'Avocats Eversheds Sutherland