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Coopération Bénin-Rwanda : les députés rejettent la convention du projet de loi

01/05/2024
Source : ORISHAS-FINANCE
Catégories: Information générale
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Dans le but d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales, signée le 15 avril 2023 à Cotonou, les députés ont examinés le mardi 30 avril 2024 le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Bénin et le Rwanda. Les députés membres du groupe parlementaire Les Démocrates ont trouvé suspect l’intérêt particulier qui motive cette politique et ont opté pour le rejet de cette convention.

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