Depuis hier, mardi 28 mai 2024, la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) organise un séminaire de sensibilisation et de vulgarisation du droit et de la justice communautaire au profit des acteurs judiciaires togolais.

L’Union veut doter les participants au séminaire de connaissances générales sur le cadre institutionnel et juridique de l’UEMOA, les compétences de la Cour, ainsi que la procédure applicable devant elle. A la fin de cette formation, les participants pourront interpréter et appliquer le traité instituant l’Union. L’adoption du traité instituant l’UEMOA a donné naissance à un droit communautaire de l’Union, dont la mise en œuvre incombe à la fois à ses organes, aux juridictions nationales des Etats membres et à sa Cour de justice.

Le séminaire de formation donne aussi l’occasion de sensibiliser les participants sur le mécanisme du recours préjudiciel, ainsi que le rôle des juridictions nationales dans l’application du droit communautaire, de les informer sur les modalités d’accès à l’information juridique et judiciaire communautaire.